Conditions générales de vente Image&Son.re

 

Siège social :

28 Rue Lyautey

ZAC Foucherolles

97490 Sainte-Clotilde

 

RCS SAINT DENIS 804 118 198

 

OBJET 


-Champ d’application 
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre image&son.re
et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de image&son.re par tout acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur. 

 

-Durée d’application 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu’à la fin de période de garantie des produits achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

TYPE DE PRODUIT


image&son.re commercialise notamment tout produit hifi, son, vidéo, numérique, meubles, connectique, accessoires

 

DISPONIBILITE


Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 


En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone.
Le Vendeur lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 10 jours. 



CATALOGUE 


Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif.

Ils ne sont pas contractuels et n’engagent en rien image&son.re en cas d’erreur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

TARIF 

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (IMPORTATION DEPUIS LA MÉTROPOLE + OCTROI DE MER + TVA + ECOTAXE)

Image&son.re se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété de image&son.re jusqu'au complet paiement du prix.

Image&son.re a également vocation à vendre à des professionnels

 

COMMANDE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site sont livrés à la Réunion


Les commandes se font sur internet sur le site du Vendeur :


Soit : www.image-son.re


 – Modalités 
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante : 

- Fiche d’identification 

L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un ; 

- Bon de commande 
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

- Informations et renseignements 
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur. 

- Validation de la commande 
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.

Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande, soit par courriel, soit par courrier. 

- Acceptation des conditions générales de vente 
La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

- Preuve 
L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison. 




CONFIRMATION COMMANDE 


Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais:
- par courriel pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire. 


La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès. 



PAIEMENT ET CONCLUSION DU CONTRAT 

-       Modes de règlements 
L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.image-son.re selon la modalité suivante :

 

-       paiement en totalité par carte bancaire, ou par Paypal en ligne.

-       paiement en x1, x2 ou x3 fois sans frais à la livraison uniquement à partir de 150 euros jusqu’à 2000 euros

signature obligatoire du client sur le ticket de caisse.

 

Les cartes bancaires American Express, Diners ne sont pas acceptées.

 

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par image&son.re constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par image&son.re et ses clients.

 

CONCLUSION DU CONTRAT

 


Le contrat est conclu :

Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client. 
Ces vérifications pourront être réalisées par image&son.re. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Image&son.re est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par image&son.re. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : image&son.re 28 Rue Lyautey ZAC Foucherolles 9740 SAINTE-CLOTILDE

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.




EXECUTION DE LA COMMANDE


L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.



NON EXECUTION DE LA COMMANDE


Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.



CONSEIL


Le vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés. 



SÉCURITÉ 


Paiement sécurisé 
Le site internet du Vendeur fait l’objet du système sécurisé qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.



SYSTEME ANTIFRAUDES 


Le Vendeur est adhérent de PayPal.

Toutes les commandes passées sur www.image-son.re peuvent être contrôlées par le Vendeur ou par PayPal.

Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.

LIVRAISON

 

– Zone de livraison
Les produits achetés sur www.image-son.re sont livrés uniquement à la Réunion

L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sous 3 à 10 jours ouvrés. La date limite de livraison est de 30 jours.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, image&son.re se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison. En cas de retard de livraison, nous vous indiquerons par mail la date de livraison révisée. 

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) : 0262 92 37 55.

– Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l’Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s’il le souhaite annuler sa commande. 

– Mode de transport 
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

– Conditions de livraison 
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.

– Conditions de livraison 
La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

- Conditions de livraison

Livraison à domicile : colis de 0.5Kg à 150 Kg. Supérieur à 150 Kg nous consulter : 02 62 92 37 55

Livraison sur lieu de travail : colis de 0.5Kg à 30 Kg uniquement.

Livraison en point relais : colis de 0.5Kg à 30Kg uniquement. Valeur inférieure à 1000€ TTC

– Dommages liés au transport 

Le Client doit vérifier que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.

Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur, et en adresser la copie au vendeur à l’adresse suivante :


image&son.re – 28 Rue Lyautey ZAC Foucherolles – 97490 Ste Clotilde – Réunion

Si les produits sont refusés, le Client doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur, et adresser à ce dernier les mêmes documents que ceux visés ci-dessus.

– Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…).

Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur.

Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

 

RÉTRACTATION 


- Conditions 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à la charge de l’acheteur.

Le produit est retourné au Vendeur aux frais de ce dernier.

Le produit doit être retourné intact dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, notice d’emploi, emballage …)


LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES EN MAUVAIS ÉTAT NE SONT PAS REPRIS. 

-Procédure 
Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du Vendeur 
par courriel à : contact@image-son.re 

par courrier à l’adresse suivante :
image&son.re – 28 Rue Lyautey ZAC Foucherolles - 97490 Sainte-Clotilde - Réunion

A réception de ce courriel, le Vendeur transmettra l’adresse et la procédure de retour au Client.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l’Acheteur par virement dans les 10 jours suivant le retour de l’article dans ses entrepôts. 

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée sur le compte Client. 

 

GARANTIE

- Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande dans la mesure où cela est signalé dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. 

La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit 

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.

– Retour des produits 
Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…). 
Le Vendeur procédera alors soit à l’échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée. 
Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord du Vendeur. 
Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs. 

Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 0262 92 37 55 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

 

GARANTIE DES PRODUITS 


La garantie est généralement d’une durée d’un an pièces à dater de la facture émise au profit de l’Acheteur.

La main d'œuvre et les frais de déplacement sont généralement à la charge de l'acheteur.
Les produits sont couverts par une garantie indiquée sur la fiche produit ou disponible sur simple demande à :

contact@image-son.re , ou par téléphone au 0262 92 37 55


Sous garantie, les réparations sont assurées gratuitement par un réseau local agréé par les constructeurs. 

– Recommandations et conditions 
La plupart des fournisseurs imposent aujourd’hui de garder l’emballage d’origine du produit afin que la garantie puisse être exercée. 
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l’Acheteur. 
La facture émise constituera la preuve de l’achat qui permettra l’exercice de la garantie. 

-Procédure 
Les constructeurs garantissent pour la plupart d’entre eux une garantie « sur site » ou « directe constructeur ». 
L’Acheteur peut également prendre contact par courriel avec le service Client du vendeur qui donnera la procédure à suivre selon le cas : contact@image-son.re 
Tous les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable du vendeur. 

 

GARANTIE CONTRACTUELLE

Les produits achetés sur image&son.re peuvent donner droit à une garantie constructeur. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le 0262 92 37 55 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties constructeur ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé la marque de votre produit,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est   destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 


RESPONSABILITÉ 


Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Saint Denis de la Réunion sera compétent. En cas de litige, tribunal de Saint Denis de la Réunion sera compétent.

Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte. 
Le Vendeur ne pourra agir qu’après la réception et la vérification de l’état du colis. 
Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé ou un bon d’achat sera émis selon le souhait du Client.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de image&son.re. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de image&son.re.

 

 


DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation  figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi image&son.re à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.


- Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1486456 v O. : Demande d’enregistrement à la CNIL en cours

Image&son.re est seule détentrice des informations vous concernant.

Tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à image&son.re à l’adresse suivante :

image&son.re 28, Rue Lyautey ZAC Foucherolles 97490 Sainte-Clotilde - Réunion


Les informations et coordonnées qui concernent le client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé..

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

 

 

-mis à jour le 01 Mars 2015-

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